Politique de confidentialité – Art. 13 Règlement UE 2016/679 – RGPD

Conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données – Règlement UE 679/2016 (RGPD), nous vous donnons toutes les informations exigées concernant les finalités et les méthodes adoptées pour le traitement de vos données à caractère personnel en notre possession.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT | SOUS-TRAITANT DES DONNÉES | DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement : conformément aux articles 4 et 24 du RGPD, le responsable du traitement est TCPOS SA (« TCPOS »), dont le siège social est sis à Manno (Suisse), Via Cantonale 2C, Centro Galleria 2, par l’entremise de son représentant légal.

Sous-traitant des données : conformément à l’article 28 du RGPD, TCPOS a engagé QMI INTERACTIVE, par l’entremise de son représentant légal, dont le siège social est sis à Milan (Italie), Via Mellerio 3, comme sous-traitant des données. La liste des sous-traitants des données engagés est constamment mise à jour et disponible au siège social de TCPOS.

DPD : conformément à l’art. 37 du RGPD, TCPOS a engagé un Délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont les suivantes : dpo@tcpos.com , +39 0371 5943191.

Représentant dans l’UE : Conformément aux articles 3.2 et 27 du RGPD, TCPOS a engagé ZUCCHETTI SpA, dont le siège social est sis Via Solferino 1, 26900 Lodi (Italie), comme son représentant dans l’UE pour toutes les questions liées à la protection des données et à la confidentialité.

2. TYPES DE DONNÉES FAISANT L’OBJET DU TRAITEMENT

Données d’identification personnelle

« Données à caractère personnel » désigne toutes les informations liées à une personne physique identifiable ou identifiée (« personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier à travers un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou bien un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique , culturelle ou sociale de ladite personne physique.

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3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET LICÉITÉ DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel seront traitées par TCPOS SA conformément aux principes des articles 5 et successifs du RGPD, en particulier à l’art. 6 « Licéité du traitement » pour les finalités suivantes :

• Pour visiter ce site Web ;

• Pour interagir avec la section « devenir partenaire » et fournir des données à caractère personnel d’une personne de contact de votre organisation en vue de devenir partenaire ;

• Pour interagir avec la section « contacts » et fournir des données à caractère personnel en envoyant des demandes d’information ;

• Pour interagir avec la section « contacts et emplois » et envoyer spontanément votre CV en vue d’être sélectionné pour un emploi vacant ;

• Pour des activités administratives et comptables en général : le traitement des données pour des finalités administratives et comptables intéresse des activités organisationnelles, administratives, financières et comptables, quelle que que soit la nature des données traitées. En particulier, les activités organisationnelles internes, celles qui suivent l’accomplissement d’obligations contractuelles et les activités d’information sont liées à ces finalités ;

• Pour des finalités de marketing :

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à l’exigence de licéité prescrite par l’art. 6 b) du RGPD, c’est-à-dire lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat dont la personne.

concernée est une partie ou en vue de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de passer un contrat.

4. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies seront traitées de façon confidentielle et ne seront pas divulguées. Ces données peuvent être partagées avec les tiers suivants :

• Les organismes qui fournissent des services pour gérer le système informatique utilisé par TCPOS et les réseaux de télécommunication, y compris le service de courrier électronique et le service de gestion du site Web ;

• Les sociétés du groupe TCPOS ;

• Les entreprises ou sociétés qui fournissent assistance et conseils ;

Les organismes cités plus haut agiront en tant que sous-traitants des données. La liste des sous-traitants des données engagés est constamment mise à jour et disponible au siège social de TCPOS.

Les données peuvent aussi être partagées, si cela est nécessaire ou exigé, avec des autorités compétences pour appliquer la loi et/ou les règlements promulgués par des organismes publics : ces organismes agissent de façon totalement indépendante lorsqu’ils accomplissent leurs tâches conformément à l’art. 52 du RGPD.

5. TRANSFERTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES PAYS TIERS OU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Les données à caractère personnel à traiter peuvent être partagées avec des sociétés contractuellement impliquées avec TCPOS, au sein de l’Union européenne ou à l’étranger (en dehors de l’Union européenne) conformément aux exigences prescrites par l’art. 44 et successifs du RGPD. En particulier, les données à caractère personnel recueillies peuvent être transférées à :

• Des tiers en vue d’exécuter un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou en vue d’implémenter des mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’art. 49.1 b) du RGPD ;

• Des tiers en dehors de l’Union européenne en vue de conclure ou d’exécuter un contrat passé dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou juridique, conformément à l’art. 49.1 c) du RGPD ;

• Des tiers en vertu d’une décision d’adéquation conformément à l’art. 45 du RGPD ;

• Des tiers liés par un contrat de transfert de données, conformément à l’art. 46.2 c) du RGPD. La personne concernée peut demander une copie des données à caractère personnel fournies, par écrit à TCPOS SA, Manno (Suisse), Via Cantonale 2C, Centro Galleria 2, privacy@tcpos.com .

6. CRITÈRES ET DURÉE DE LA CONSERVATION DES DONNÉES

Le traitement des données à caractère personnel sera accompli avec des instruments électroniques, automatisés et/ou manuels garantissant le maximum de sécurité et de confidentialité, par des personnes autorisées conformément aux exigences de l’article 29 du RGPD. Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de temps ne dépassant pas les finalités pour lesquelles les données ont été recueillies et traitées ensuite, conformément à l’art. 5.1 e) du RGPD ;

7. NATURE DE LA SOUSCRIPTION ET DU REFUS

La fourniture des données à caractère personnel pour les finalités indiquées au point 3 qui précède est nécessaire pour envoyer des demandes d’information, pour interagir avec la section « devenir partenaire », envoyer des CV et être contacté par TCPOS SA. Faute de recevoir les données à caractère personnel, TCPOS ne sera pas en mesure de contacter le candidat.

8. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à l’art. 15 et successifs du RGPD, la personne concernée a les droits suivants face au responsable du traitement :

• accès aux données à caractère personnel ;

• rectification ou effacement des données à caractère personnel ;

restriction du traitement ;

• réception de ses propres données à caractère personnel, du responsable du traiement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

• transmission des données à un autre responsable sans limitation, par le responsable auquel les données à caractère personnel ont été fournies à l’origine (portabilité des données) ;

• droit de s’opposer à la prise de décision automatisée (c’est-à-dire que la personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des conséquences légales pour elle ou l’affectant grandement de façon similaire) ;

• droit de retirer le consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur un consentement avant le retrait ;

La personne concernée peut exercer les droits cités plus haut en s’adressant au responsable du traitement TCPOS SA au numéro de téléphone suivant +41 (0)91 604 20 43 ou en envoyant un e-mail à privacy@tcpos.com.

La personne concernée a également le droit d’adresser une réclamation à une autorité de protection des données.

Mise à jour : 04/06/18.

Responsable du traitement

TCPOS SA