Mentions légales et conditions

Politique de confidentialité

Sur le traitement des données personnelles.

Les art. 12 et suivants du règlement (UE) 2016/679 et art. 19 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD)

PRÉAMBULE

Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 (ci-après GDPR) et de la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données, nous fournissons par la présente des informations sur le traitement des données personnelles fournies par la personne concernée, en lien avec les relations avec le Responsable du traitement (tel que défini ci-après).

Aux fins de la présente politique de confidentialité, la « Loi sur la confidentialité » désigne le Règlement (UE) 2016/679 et la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données.

1 IDENTITÉ ET COORDONNÉES

Le Responsable du traitement est Zucchetti Switzerland SA, dont le siège social se situe au Centro San Martino, Via Moree, 16, 6850, Mendrisio – Suisse et les coordonnées sont: email: zswitzerland.privacy@zucchetti.com, tél: +41 (0)916042080.

2 COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le Responsable de la Protection des Données est M. Mario Brocca, tél. +39 0371/594.3191, email: dpo@zucchetti.it.

3 COORDONNÉES DU REPRÉSENTANT SUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN

En vertu des arts. 3.2 et 27 du GDPR, Zucchetti Switzerland SA a désigné Zucchetti Spa dont le siège social sis Via Solferino, 1 – Lodi – Italie pour agir comme son représentant sur le territoire européen. Les coordonnées sont : email zprivacy.officer@zucchetti.com; tél: +39 0371/594.3191

4 FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour tous les utilisateurs du site, les données personnelles peuvent être utilisées pour :

  • permettre la navigation sur les pages Web publiques de notre site Web ;
  • répondre aux demandes reçues via les adresses e-mail publiées sur le site ;
  • collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site Web (ex. analyse des pages Web les plus visitées) ;
  • collecter des informations statistiques anonymes sur les zones géographiques d’origine des visiteurs ;
  • vérifier le bon fonctionnement du site Web ;
  • définir les responsabilités pour toute activité illégale menée au détriment du site Web ;
  • pour obtenir des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du site en tant qu’outil de prospection.

 

Outre les finalités décrites ci-dessus, les données personnelles des utilisateurs qui s’inscrivent sur le site Web seront également utilisées à des fins liées aux services demandés et, en particulier, pour:

  • demander des informations sur les solutions proposées par le Responsable du traitement ;
  • examiner les informations et les démonstrations des produits et services du Responsable du traitement ;
  • naviguer sur les pages Web privées de notre site Web ;
  • enregistrer les utilisateurs pour le service demandé ;
  • remplir les obligations contractuelles liées au service demandé, le cas échéant ;
  • envoyer des communications techniques et/ou relatives à la gestion et à la fourniture des services demandés ;
  • à des fins de marketing et de remarketing ;
  • envoyer des informations publicitaires et promotionnelles par e-mail ;
  • faire des ventes directes via le site.

5 COOKIES

Des cookies techniques seront téléchargés lors de la navigation sur le site. Ils comprennent :

  • les cookies de session utilisés pour « remplir le panier » lors d’achats en ligne ; cookies d’authentification ; cookies pour les contenus multimédias, tels que Flash Player, qui sont supprimés à la fin de la session ; cookies de personnalisation (ex. pour choisir la langue de navigation), etc.… ;
  • Cookies « analytiques » pour l’analyse statistique des accès/visites du site Web qui sont utilisés uniquement à des fins statistiques et pour collecter des informations sous une forme agrégée.
  • Cookies statistiques et de profilage et cookies tiers pouvant être déposés lors de votre navigation.

La liste complète et mise à jour des cookies est disponible dans la bannière de l’outil de détection et de gestion des cookies.

6 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Ce site Web traite les données sur la base du consentement. Ce site Web repose sur le consentement pour le traitement des données. En le consultant, vous acceptez implicitement l’utilisation des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.Pour les autres types de cookies, la personne concernée peut fournir ou refuser son consentement via les drapeaux appropriés dans la bannière qui apparaît lorsque vous ouvrez le site Web.

7 DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES :

Les données personnelles collectées lors de la session de navigation seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des activités spécifiées et pour une durée maximale de 26 mois. Les données fournies volontairement par l’utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur révoque le consentement connexe donné. Les consentements exprimés en référence aux cookies non techniques seront valables pendant 6 mois, après quoi le consentement sera à nouveau demandé.

8 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DE TOUT REFUS

Comme tous les sites Web, ce site Web utilise également des fichiers journaux pour conserver les informations collectées lors des visites des utilisateurs de manière automatisée. Le type d’informations suivant peut être collecté :

  • adresse de protocole internet (IP) ;
  • type de navigateur et paramètres de l’appareil utilisé pour se connecter au site ;
  • nom du fournisseur d’accès Internet (ISP) ;
  • date et heure de la visite ;
  • la page Web de provenance de l’utilisateur (référence) et la page suivante ;
  • le nombre de cliques, le cas échéant.

Les informations ci-dessus sont traitées automatiquement et collectées afin de vérifier le bon fonctionnement du site, ainsi que pour des raisons statistiques ou de sécurité.

Pour des raisons de sécurité (filtres anti-spam, pare-feu, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent également inclure des données personnelles, telles que l’adresse IP, qui peuvent être utilisées en vertu de la législation en vigueur afin de bloquer les tentatives d’endommagement du site Web ou d’autres utilisateurs ou, en tout cas, afin de bloquer d’autres activités préjudiciables ou crimes. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler l’utilisateur, mais uniquement pour protéger le site Web et ses utilisateurs.

En conséquence d’une utilisation normale, les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiés au fonctionnement de ce site Web acquièrent certaines données personnelles dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site Web, les adresses des ressources demandées en notation URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Sauf indication contraire concernant les données de navigation, lors de son inscription sur le site, l’utilisateur est libre de fournir des données personnelles supplémentaires.

À défaut de fournir ces données, des informations demandées ou la fourniture de certains services et l’expérience de navigation sur le site Web peuvent être compromises.

La Société confirme que vos données « sensibles » ne sont jamais collectées.

9 MÉTHODES DE TRAITEMENT

En vertu de et pour mettre en application la Loi de confidentialité, les données personnelles que la personne concernée nous fournit seront enregistrées, traitées et conservées sur des fichiers papier et électroniques du Responsable du traitement, en utilisant des mesures techniques et organisationnelles adéquates de sauvegarde de ces données. Le traitement des données personnelles peut consister en toute opération ou ensemble d’opérations décrites dans la Loi de confidentialité.

Les données personnelles seront traitées à l’aide d’outils et de procédures appropriés garantissant la sécurité et la confidentialité. Ces activités de traitement peuvent être effectuées directement et/ou par l’intermédiaire de tiers délégués à l’aide d’équipements informatiques ou d’instruments électroniques. Au sein du site, comme indiqué dans le bandeau cookies, il existe des cookies qui utilisent l’intelligence artificielle.

10 PORTÉE DE CONNAISSANCE DE VOS DONNÉES

Les données de la personne concernée peuvent être traitées par les employés des départements internes du Responsable du traitement chargé de mettre en œuvre les finalités indiquées ci-dessus. Ces collaborateurs sont expressément habilités à traiter les données personnelles, conformément aux obligations légales.

Les données peuvent également être communiquées par le Responsable du traitement à :

  • Sociétés du Groupe Zucchetti ;
  • Partenaires commerciaux ;
  • Consultants.

11 COMMUNICATION ET DIFFUSION

Les données personnelles de la personne concernée, fournies par son inscription, peuvent être communiquées, à savoir mises à disposition d’une ou plusieurs personnes spécifiques, par le Responsable du traitement à des tiers afin de mettre en œuvre toutes les obligations légales et/ou contractuelles nécessaires. En particulier, les données personnelles de l’intéressé peuvent être communiquées à des organismes publics ou à des autorités de contrôle afin de remplir des obligations légales et/ou contractuelles.

Vos données peuvent être communiquées comme suit :

  • aux parties pouvant accéder aux données en vertu des lois, règlements ou législation de l’UE, dans les limites prévues dans ces dispositions ;
  • aux parties qui ont besoin d’accéder à vos données à des fins accessoires à la relation qui existe entre vous et nous, dans les limites strictement nécessaires pour effectuer les tâches accessoires ;
  • à nos consultants et/ou professionnels, dans les limites nécessaires à l’exercice de leurs fonctions au sein de notre ou de leur organisation, suite à notre engagement contractuel qui impose des devoirs de confidentialité et de sécurité.

 

Diffusion – Le Responsable du traitement s’engage à ne pas diffuser vos données à des tiers non autorisés ni à les rendre accessibles de manière indiscriminée.

Confiance et confidentialité – Le Responsable du traitement reconnaît l’importance de la confiance témoignée par les personnes concernées qui consentent au traitement de leurs données personnelles et, par conséquent, s’engagent à ne pas vendre ou louer ces informations personnelles à des tiers.

12 TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS HORS UNION EUROPÉENNE

Les données fournies par la personne concernée seront traitées en Suisse et dans les pays de l’Union européenne. Si les données ne sont pas traitées en Suisse ou dans un pays de l’Union européenne, les droits garantis par la législation applicable seront préservés, notamment par des clauses contractuelles types ou des garanties appropriées et la personne concernée en sera informée dans les meilleurs délais.

13 Comment désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Chrome, etc.) sont configurés pour accepter les cookies. Ils sont stockés sur le disque dur de votre terminal et peuvent cependant être supprimés et il est possible également de désactiver les cookies en suivant les instructions fournies pour les principaux navigateurs sur les liens ci-dessous:

Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it

Firefox http://support.mozilla.org/it/kb/Eliminare%20i%20cookie

Internet Explorer https://support.microsoft.com/it-it/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#

Opéra https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Safari https://support.apple.com/it-it/HT201265

14 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément à la Loi de confidentialité, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

  1. accès : obtenir la confirmation du traitement ou non des données personnelles de la personne concernée et le droit d’y accéder ; les demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives ne peuvent recevoir de réponse ;
  2. rectification : demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
  3. droit à l’effacement et à l’oubli : dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles fournies ; ce n’est pas un droit absolu, car le Responsable du traitement peut avoir des raisons légitimes ou légales de les stocker ;
  4. limite: les données seront stockées, mais ne pourront pas être traitées ultérieurement, dans les cas prévus par le règlement;
  5. portabilité : déplacer, copier ou transférer des données depuis les bases de données du Responsable du traitement à des tiers. Cela s’applique uniquement aux données fournies par la personne concernée pour l’exécution d’un contrat ou pour lesquelles un consentement exprès a été donné et le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
  6. l’opposition au traitement à des fins de prospection;
  7. retirer le consentement à tout moment si le traitement est basé sur le consentement.

 

Il convient également de noter que – avant de traiter les demandes – le Responsable du traitement peut vérifier l’identité de la personne concernée afin d’évaluer sa légitimité.

 

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter les Responsables du traitement par email : zswitzerland.privacy@zucchetti.com ou appeler le +41 (0)916042080 ou écrire à to Zucchetti Switzerland SA, privacy office, Centro San Martino, Via Moree, 16 – 6850 – Mendrisio – Svizzera.

Le Responsable du traitement répondra dans les 30 jours suivant la réception de la demande formelle de la personne concernée.

En cas de violation des droits susmentionnés concernant les données personnelles de la personne concernée, elle peut déposer plainte auprès de l’autorité compétente.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT