Politique de cookies – DÉCLARATION PROLONGÉE
Mise à jour : 24/05/2018
Politique de confidentialité
portant sur le traitement des données à caractère personnel lors de la navigation sur le Web et sur l’utilisation de cookies
conformément aux articles 12 et successifs du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (UE).
Introduction
Le Règlement 2016/679 (UE) (« Règlement général sur la protection des données », ci-après « RGPD ») donne des garanties aux personnes (« personnes concernées ») concernant le traitement de leurs données à caractère personnel. Conformément au RGPD, TCPOS s’efforce de garantir que le traitement des données attribuables aux Personnes concernées se fonde sur les principes de licéité, loyauté et transparence et d’assurer la protection de la confidentialité et des droits de la personne concernée.
Conformément au RGPD, nous donnons ici les informations requises sur le traitement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. En tant que responsable du traitement, notre organisation traitera vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et conformément au RGPD, en implémentant des procédures et processus opérationnels efficaces en mesure de garantir la protection du traitement. Dans cette finalité, en utilisant des procédures et du matériel opérationnels en mesure de protéger les données recueillies, nous nous engageons à protéger les informations fournies, en vue d’éviter l’accès non-autorisé, la divulgation et de garantir l’exactitude des données et leur usage correct.
Base juridique du traitement des données
Ce site Web traite le données en se fondant sur le consentement donné. En utilisant ou consultant ce site Web, les visiteurs et utilisateurs acceptent explicitement cette politique de confidentialité et donnent leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel, de la manière et pour les finalités décrites ci-après, y compris à leur transfert à des tiers éventuellement nécessaire pour fournir le service.
L’acceptation de la politique de collecte des données à caractère personnel (même à travers les cookies) et, en conséquence, le consentement à leur traitement, sont nécessaires pour naviguer sur le site Web. En conséquence, le responsable du traitement donne des informations sur les catégories de données à caractère personnel des personnes concernées qui sont recueillies.
Comme tous les sites Web, ce site utilise aussi des fichiers de journal pour conserver, de façon automatisée, les informations recueillies pendant les visites des utilisateurs. Les informations des types suivants peuvent être recueillies :
Les informations ci-dessus sont traitées automatiquement et recueillies en vue de garantir le bon fonctionnement du site Web ainsi que pour les finalités statistiques ou de sécurité.
Par mesure de sécurité (filtres anti-spam, firewall, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent aussi contenir des données à caractère personnel telles que l’adresse IP, qui peuvent être utilisées, conformément à la législation en vigueur en la matière, pour bloquer toute tentative de nuire au site Web ou à d’autres utilisateurs ou, dans tous les cas, pour bloquer toute autre activité nuisible ou délit. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler l’utilisateur, mais uniquement pour protéger le site Web et ses utilisateurs.
À la suite d’une utilisation normale, les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiés au fonctionnement de ce site Web acquièrent des données à caractère personnel dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Cette catégorie de données comprend :
À moins d’une indication contraire des données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir d’autres données à caractère personnel, conformément à ce qui précède, lorsqu’il s’enregistre sur le site Web.
S’il ne donne pas ces données, il ne pourra pas obtenir les informations demandées ni fournir certains services et l’expérience de navigation sur le site Web pourrait être compromise.
TCPOS confirme que vos données « sensibles » ne sont jamais recueillies.
Pendant combien de temps vos données seront conservées/Conservation des données
Les données à caractère personnel recueillies pendant la séance de navigation seront conservées pendant le temps nécessaire pour accomplir les activités indiquées et, dans tous les cas, pendant 26 mois au maximum après la date de la dernière visite au site Web. Les données fournies volontairement par l’utilisateur seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de la date de la dernière visite ou jusqu’à ce que la personne concernée en demande la suppression.
Méthodes de traitement
Conformément aux articles 12 et successifs du RGPD, les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront mémorisées, traitées et conservées sur nos fichiers papier et électroniques, en prenant des mesures techniques et organisationnelles adéquates en vue de protéger ces données. Le traitement consiste dans toute opération ou série d’opérations visée à l’article 4, point 2 du RGPD. Les données à caractère personnel seront traitées à l’aide de procédures et d’outils appropriés, garantissant la sécurité et la confidentialité. Ce traitement peut être accompli directement et/ou via des tiers délégués, à l’aide d’appareils informatiques ou d’instruments électroniques.
Transfert à l’étranger des données à caractère personnel
Les données que vous nous fournissez seront traitées à la fois en Suisse et au sein de l’Union européenne. Si, au cours de la relation contractuelle, vos données sont transférées dans un pays n’appartenant pas à l’UE (hormis la Suisse) ou à une organisation internationale, vos droits reconnus par la législation de l’UE seront garantis et vous serez informés dans les plus brefs délais.
Finalités du traitement de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de tous les utilisateurs du site Web peuvent être utilisées pour :
Les données à caractère personnel des utilisateurs qui s’enregistrent sur le site Web seront aussi utilisées, non seulement pour les finalités décrites plus haut, mais aussi pour les finalités liées aux services demandés et, en particulier, pour :
Étendue de la connaissance de vos données
Les catégories suivantes de sous-traitants des données ou de personnes chargées du traitement de vos données par notre organisation peuvent prendre connaissance de vos données :
Les employés ou les consultants de TCPOS dans leurs domaines d’activité respectifs.
Cookies
Les cookies utilisés par le site Web – L’utilisation de cookies est une partie substantielle de la politiques de confidentialité du responsable du traitement. Le responsable du traitement est TCPOS SA, dont le siège social se trouve à Manno, Via Cantonale 2C, Centro Galleria 2 (Suisse). Pour consulter notre Politique de confidentialité, conformément à la section 13 du RGPD, cliquez ici.
Les cookies techniques n’ont pas besoin du consentement de l’utilisateur et ils sont installés automatiquement dès que l’utilisateur accède au site Web.
En outre, lorsqu’ils naviguent sur le site Web de TCPOS, les utilisateurs peuvent être redirigés vers des fonctions d’autres sites Web qui utilisent aussi des cookies spécifiques, tels que :
Politique de Google
Confidentialité : http://www.google.com/policies/privacy
Cookie: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage
Opt-out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
À travers ce site Web, nous installons aussi des cookies de « tiers». Nous vous donnons ci-dessous des instructions et un lien sur la politique de confidentialité des tiers et les formulaires de consentement. Si vous continuez à visiter ce site Web ou si vous fermez la fenêtre contextuelle, vous donnez automatiquement votre consentement à l’utilisation de tous les cookies.
Malgré vos préférences en matière de cookies, lorsque vous accédez à nos pages sur les réseaux sociaux, en vous identifiant avec votre compte, vous acceptez les conditions d’utilisation de la plateforme de réseaux sociaux à laquelle vous accédez. Cela signifie que TCPOS ne peut exercer aucun contrôle sur la façon dont lesdites plateformes gèrent vos données. Malgré cela, TCPOS profite des services de marketing et statistiques offerts par lesdites plateformes. Par exemple, si vous accédez à nos pages sur les réseaux sociaux en vous étant identifié sur votre compte, le réseau social partagera des informations de votre profil avec notre site Web. Si vous ne voulez pas que vos informations soient traitées par la plateforme et/ou partagées avec nous, vous devez vous déconnecter de votre compte avant d’accéder à la page de TCPOS.
Utilisés pour envoyer à l’utilisateur des messages publicitaires en fonction des préférences de navigation en ligne de l’utilisateur (publicité comportementale en ligne)
Youtube : https://www.youtube.com/intl/fr/yt/about/policies/#community-guidelines
Facebook : https://www.facebook.com/policies/ads/
Twitter : https://business.twitter.com/fr/help/ads-policies/introduction-to-twitter-ads/twitter-ads-policies.html
Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/sas-guidelines
Google : https://policies.google.com/technologies/ads
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-10
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Communication et transfert
Notre organisation peut communiquer les données que vous nous avez fournies en vous enregistrant, les faire connaître à une ou plusieurs parties précises, en vue de remplir toutes les obligations légales et/ou contractuelles exigées. En particulier, vos données peuvent être communiquées à :
Nous ne transmettrons pas vos données, hormis pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement, c’est-à-dire que nous ne les communiquerons pas à des sujets non indiqués et que nous ne les rendrons disponibles ni à l’utilisation ni à la consultation.
Confiance et confidentialité
Nous reconnaissons l’importance de la confiance accordée par les personnes concernées qui consentent au traitement de leur données à caractère personnel et nous nous engageons donc à ne pas vendre ou louer à d’autres lesdites informations à caractère personnel.
Droits conformément aux articles 15 et successifs du RGPD
Conformément aux articles 15 et successifs du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel ont fait ou non l’objet d’un traitement, même si les résultats n’ont pas encore été enregistrés. Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en demander la correction, la suppression ou la restriction et de vous opposer, totalement ou partiellement, à leur traitement.
Vous avez le droit de demander au responsable du traitement d’accéder aux informations suivantes :
Si les données sont transférées vers un autre pays ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé de l’existence des garanties adéquates conformément à l’article 46 du RGPD.
Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser au :
En cas d’atteinte à vos droits, vous pouvez faire appel à l’autorité de protection des données compétente (APD).
Identification et coordonnées
Responsable du traitement : Le responsable du traitement est TCPOS SA, dont le siège social est sis en Suisse, Centro Galleria 2 – Via Cantonale 2c, 6928 Manno , Tél. : +41 (0)91 604 2043 e-mail : privacy@tcpos.com
DPD : Délégué à la protection des données, Tél. : +39 0371 5943191, fax : +39 0371 594 3095, e-mail : dpo@tcpos.com
Sous-traitants des données : TCPOS a engagé QMI INTERACTIVE, Via Mellerio, 3, 20123 Milan, Italie, Tél. +39 02 3650 5037, Fax +39 02 8738 3847 comme sous-traitant des données pour les finalités ci-dessus.
Représentant sur le territoire national : Conformément aux articles 2.3 et 27 du RGPD, TCPOS SA, qui appartient au groupe Zucchetti, a engagé pour la représenter dans l’Union européenne la société ZUCCHETTI SPA, dont le siège social est sis en Italie, via Solferino 1, 26900, Lodi , Tél. : +39 0371 5942195.
Traitement ne demandant pas le consentement de la personne concernée
Même sans votre consentement, cette organisation a le droit de traiter vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour :
En outre, votre consentement n’est pas exigé lorsque le traitement :
Nous veillerons à ce que cette politique soit toujours mise à jour et nous vous encourageons donc vivement à prendre connaissance des mises à jour de notre politique et à vous familiariser avec tous les changements éventuellement apportés.
Dernière mise à jour : 24/05/2018