Politique de cookies – DÉCLARATION PROLONGÉE

Mise à jour : 24/05/2018

 

Politique de confidentialité

portant sur le traitement des données à caractère personnel lors de la navigation sur le Web et sur l’utilisation de cookies

conformément aux articles 12 et successifs du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (UE).

Introduction

Le Règlement 2016/679 (UE) (« Règlement général sur la protection des données », ci-après « RGPD ») donne des garanties aux personnes (« personnes concernées ») concernant le traitement de leurs données à caractère personnel. Conformément au RGPD, TCPOS s’efforce de garantir que le traitement des données attribuables aux Personnes concernées se fonde sur les principes de licéité, loyauté et transparence et d’assurer la protection de la confidentialité et des droits de la personne concernée.

Conformément au RGPD, nous donnons ici les informations requises sur le traitement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. En tant que responsable du traitement, notre organisation traitera vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et conformément au RGPD, en implémentant des procédures et processus opérationnels efficaces en mesure de garantir la protection du traitement. Dans cette finalité, en utilisant des procédures et du matériel opérationnels en mesure de protéger les données recueillies, nous nous engageons à protéger les informations fournies, en vue d’éviter l’accès non-autorisé, la divulgation et de garantir l’exactitude des données et leur usage correct.

Base juridique du traitement des données

Ce site Web traite le données en se fondant sur le consentement donné. En utilisant ou consultant ce site Web, les visiteurs et utilisateurs acceptent explicitement cette politique de confidentialité et donnent leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel, de la manière et pour les finalités décrites ci-après, y compris à leur transfert à des tiers éventuellement nécessaire pour fournir le service.

L’acceptation de la politique de collecte des données à caractère personnel (même à travers les cookies) et, en conséquence, le consentement à leur traitement, sont nécessaires pour naviguer sur le site Web. En conséquence, le responsable du traitement donne des informations sur les catégories de données à caractère personnel des personnes concernées qui sont recueillies.

Comme tous les sites Web, ce site utilise aussi des fichiers de journal pour conserver, de façon automatisée, les informations recueillies pendant les visites des utilisateurs. Les informations des types suivants peuvent être recueillies :

 

  • Adresse IP (protocole Internet) ;
  • Type de navigateur et paramètres du dispositif utilisé pour se connecter sur le site Web ;
  • Nom du fournisseur de service Internet (ISP) ;
  • Date et heure de la visite ;
  • La page Web d’où arrive le visiteur (référence) et celle où il se rend ensuite ;
  • Le nombre de clics, le cas échéant.

Les informations ci-dessus sont traitées automatiquement et recueillies en vue de garantir le bon fonctionnement du site Web ainsi que pour les finalités statistiques ou de sécurité.

Par mesure de sécurité (filtres anti-spam, firewall, détection de virus), les données enregistrées automatiquement peuvent aussi contenir des données à caractère personnel telles que l’adresse IP, qui peuvent être utilisées, conformément à la législation en vigueur en la matière, pour bloquer toute tentative de nuire au site Web ou à d’autres utilisateurs ou, dans tous les cas, pour bloquer toute autre activité nuisible ou délit. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou profiler l’utilisateur, mais uniquement pour protéger le site Web et ses utilisateurs.

À la suite d’une utilisation normale, les systèmes informatiques et les procédures logicielles dédiés au fonctionnement de ce site Web acquièrent des données à caractère personnel dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Cette catégorie de données comprend :

  • Les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour se connecter au site Web ;
  • Les adresses des ressources exigées sous forme d’URL (Uniform Resource Identifier) ;
  • L’horaire de la demande ;
  • La méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur ;
  • La dimension du fichier obtenu en réponse ;
  • Le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) ;
  • D’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

À moins d’une indication contraire des données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir d’autres données à caractère personnel, conformément à ce qui précède, lorsqu’il s’enregistre sur le site Web.

S’il ne donne pas ces données, il ne pourra pas obtenir les informations demandées ni fournir certains services et l’expérience de navigation sur le site Web pourrait être compromise.

TCPOS confirme que vos données « sensibles » ne sont jamais recueillies.

 

 

Pendant combien de temps vos données seront conservées/Conservation des données

Les données à caractère personnel recueillies pendant la séance de navigation seront conservées pendant le temps nécessaire pour accomplir les activités indiquées et, dans tous les cas, pendant 26 mois au maximum après la date de la dernière visite au site Web. Les données fournies volontairement par l’utilisateur seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de la date de la dernière visite ou jusqu’à ce que la personne concernée en demande la suppression.

Méthodes de traitement

Conformément aux articles 12 et successifs du RGPD, les données à caractère personnel que vous nous fournissez seront mémorisées, traitées et conservées sur nos fichiers papier et électroniques, en prenant des mesures techniques et organisationnelles adéquates en vue de protéger ces données. Le traitement consiste dans toute opération ou série d’opérations visée à l’article 4, point 2 du RGPD. Les données à caractère personnel seront traitées à l’aide de procédures et d’outils appropriés, garantissant la sécurité et la confidentialité. Ce traitement peut être accompli directement et/ou via des tiers délégués, à l’aide d’appareils informatiques ou d’instruments électroniques.

                                  Transfert à l’étranger des données à caractère personnel

Les données que vous nous fournissez seront traitées à la fois en Suisse et au sein de l’Union européenne. Si, au cours de la relation contractuelle, vos données sont transférées dans un pays n’appartenant pas à l’UE (hormis la Suisse) ou à une organisation internationale, vos droits reconnus par la législation de l’UE seront garantis et vous serez informés dans les plus brefs délais.

Finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de tous les utilisateurs du site Web peuvent être utilisées pour :

  • permettre la navigation des pages web publiques sur notre site Web ;
  • répondre aux demandes reçues via les adresses e-mail publiées sur le site Web ;
  • recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site Web, (par exemple analyse des pages Web les plus visitées) ;
  • recueillir des informations statistiques anonymes sur les régions géographiques d’arrivée ;
  • vérifier le bon fonctionnement du site Web ;
  • établir les responsabilités d’éventuelles activités illégales accomplies au détriment du site Web.

Les données à caractère personnel des utilisateurs qui s’enregistrent sur le site Web seront aussi utilisées, non seulement pour les finalités décrites plus haut, mais aussi pour les finalités liées aux services demandés et, en particulier, pour :

  • demander des informations sur les solutions offertes par TCPOS ;
  • examiner des informations et des démonstrations sur les produits et services de TCPOS ;
  • naviguer dans les pages Web privées sur notre site Web ;
  • enregistrer les utilisateurs pour le service demandé ;
  • remplir les obligations contractuelles éventuellement associées au service demandé ;
  • accomplir des activités de marketing ;
  • envoyer des publicités et des informations techniques et promotionnelles par e-mail ;
  • faire de la vente directe via le site Web.

Étendue de la connaissance de vos données

Les catégories suivantes de sous-traitants des données ou de personnes chargées du traitement de vos données par notre organisation peuvent prendre connaissance de vos données :

Les employés ou les consultants de TCPOS dans leurs domaines d’activité respectifs.

Cookies

  1. « Que sont les cookies ? » – Les cookies sont de petits fichiers de texte que les sites Web visités envoient aux dispositifs. Ils sont stockés et retransmis lorsque les visiteurs visitent à nouveau le site Web. Les cookies peuvent avoir différentes fonctions et ils possèdent des caractéristiques différentes. Des cookies peuvent être utilisés par le responsable du traitement ainsi que par des tiers. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux cookies utilisés par ce site Web, ainsi que des instructions qui vous aideront à gérer vos préférences en matière de cookies. Pour en savoir davantage sur les cookies, allez surallaboutcookies.org ou sur www.youronlinechoices.eu .

Les cookies utilisés par le site Web – L’utilisation de cookies est une partie substantielle de la politiques de confidentialité du responsable du traitement. Le responsable du traitement est TCPOS SA, dont le siège social se trouve à Manno, Via Cantonale 2C, Centro Galleria 2 (Suisse). Pour consulter notre Politique de confidentialité, conformément à la section 13 du RGPD, cliquez ici.

  1. Cookies techniques ne demandant pas de consentement – Notre site Web utilise des cookies techniques dans l’exercice der ses activités, strictement nécessaires pour faire fonctionner le site Web et fournir le service ; pour optimiser les fonctions du site Web ; pour recueillir des informations agrégées et rendues anonymes (sans conservation ni identification d’adresse IP, comme Google Analytics) en vue d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et les performances de notre site Web. En particulier :
  • cookies fonctionnelles wordpress ;
  • _icl_current_language ;
  • Wpml_browser_redirect_test ;
  • WordPress_test_cookie ;

Les cookies techniques n’ont pas besoin du consentement de l’utilisateur et ils sont installés automatiquement dès que l’utilisateur accède au site Web.

En outre, lorsqu’ils naviguent sur le site Web de TCPOS, les utilisateurs peuvent être redirigés vers des fonctions d’autres sites Web qui utilisent aussi des cookies spécifiques, tels que :

  • Google maps : certaines pages contiennent des cartes interactives fournies par Google, qui peuvent installer des cookies pour enregistrer des informations et des préférences intéressant le service. Pour en savoir davantage sur la façon dont Google utilise les cookies, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en
  • Vimeo : certaines pages contiennent des vidéos fournies par Vimeo, qui peuvent installer des cookies pour enregistrer des informations et des préférences intéressant le service. Pour en savoir davantage sur la façon dont Vimeo utilise les cookies, consultez la politique de confidentialité https://vimeo.com/privacy.
  • Cookies statistiques : Utilisés pour gérer les statistiques et recueillir des informations personnelles sous forme anonyme et agrégée, sans stockage/collecte d’adresse IP ; les données à caractère personnel recueillies sont partagées avec la tierce partie (Google) dans le cadre des services suivantes :
    • Produits et services de Google :
    • Evaluation ;
    • Assistance technique ;
    • Gestion de compte ;
    • Analyses de Google .

Politique de Google

Confidentialité : http://www.google.com/policies/privacy

Cookie: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Opt-out : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

  1. Autres cookies exigeant le consentementTous les cookies autres que les cookies techniques ne sont installés/activés qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur, qu’il doit donner lorsqu’il accède au site Web pour la première fois. Le consentement peut être exprimé de façon générale, en interagissant avec les bannières de cookie. Votre consentement sera enregistré en vue d’accès futurs au site Web. Les utilisateurs ont le droit de révoquer leur consentement à tout moment en changeant les préférences de cookies sur cette page Web.

À travers ce site Web, nous installons aussi des cookies de « tiers». Nous vous donnons ci-dessous des instructions et un lien sur la politique de confidentialité des tiers et les formulaires de consentement. Si vous continuez à visiter ce site Web ou si vous fermez la fenêtre contextuelle, vous donnez automatiquement votre consentement à l’utilisation de tous les cookies.

  1. Cookies des réseaux sociaux, utilisés pour partager des contenus sur les réseaux sociaux, tels que :

Malgré vos préférences en matière de cookies, lorsque vous accédez à nos pages sur les réseaux sociaux, en vous identifiant avec votre compte, vous acceptez les conditions d’utilisation de la plateforme de réseaux sociaux à laquelle vous accédez. Cela signifie que TCPOS ne peut exercer aucun contrôle sur la façon dont lesdites plateformes gèrent vos données. Malgré cela, TCPOS profite des services de marketing et statistiques offerts par lesdites plateformes. Par exemple, si vous accédez à nos pages sur les réseaux sociaux en vous étant identifié sur votre compte, le réseau social partagera des informations de votre profil avec notre site Web. Si vous ne voulez pas que vos informations soient traitées par la plateforme et/ou partagées avec nous, vous devez vous déconnecter de votre compte avant d’accéder à la page de TCPOS.

  1. Cookies publicitaires et reciblage :

Utilisés pour envoyer à l’utilisateur des messages publicitaires en fonction des préférences de navigation en ligne de l’utilisateur (publicité comportementale en ligne)

Youtube : https://www.youtube.com/intl/fr/yt/about/policies/#community-guidelines

Facebook : https://www.facebook.com/policies/ads/

Twitter : https://business.twitter.com/fr/help/ads-policies/introduction-to-twitter-ads/twitter-ads-policies.html

Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/sas-guidelines

Google : https://policies.google.com/technologies/ads

  1. Comment désactiver les cookies – De nombreux navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Chrome, etc.) sont configurés pour accepter les cookies. Toutefois, les cookies stockés sur le disque dur de votre dispositif peuvent être supprimés et vous pouvez également désactiver des cookies en suivant les instructions fournies par les navigateurs aux liens ci-dessous :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-10

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

 

Communication et transfert

Notre organisation peut communiquer les données que vous nous avez fournies en vous enregistrant, les faire connaître à une ou plusieurs parties précises, en vue de remplir toutes les obligations légales et/ou contractuelles exigées. En particulier, vos données peuvent être communiquées à :

  • d’autres sociétés du groupe TCPOS, y compris des sociétés mères, filiales et associées ;
  • des administrations publiques ou des organismes de supervision, conformément aux obligations légales et/ou contractuelles ; nous pouvons communiquer vos données aux conditions suivantes :
  • aux parties autorisées à y accéder conformément aux lois, aux règlements ou à la législation de l’UE, dans les limites de ces règles ;
  • aux parties ayant besoin d’accéder à vos données pour les finalités accessoires à la relation existant entre vous et TCPOS, dans les limites strictement nécessaires aux tâches accessoires ;
  • à nos consultants et/ou professionnels, dans les limites exigées pour accomplir leur travail chez nous ou chez eux, à la suite de notre lettre d’engagement leur imposant des obligations de confidentialité et de sécurité.

Nous ne transmettrons pas vos données, hormis pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement, c’est-à-dire que nous ne les communiquerons pas à des sujets non indiqués et que nous ne les rendrons disponibles ni à l’utilisation ni à la consultation.

Confiance et confidentialité

Nous reconnaissons l’importance de la confiance accordée par les personnes concernées qui consentent au traitement de leur données à caractère personnel et nous nous engageons donc à ne pas vendre ou louer à d’autres lesdites informations à caractère personnel.

Droits conformément aux articles 15 et successifs du RGPD

Conformément aux articles 15 et successifs du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel ont fait ou non l’objet d’un traitement, même si les résultats n’ont pas encore été enregistrés. Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en demander la correction, la suppression ou la restriction et de vous opposer, totalement ou partiellement, à leur traitement.

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement d’accéder aux informations suivantes  :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquel(le)s les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier s’ils/si elles résident dans un autre pays ou s’il s’agit d’organisations internationales ;
  • Si cela est possible, la période de temps prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela est impossible, le critère suivi pour établir ladite période ;
  • Si les données n’ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
  • L’existence d’un processus de prise de décision automatique, y compris le profilage visée par l’article 22, par. 1 et 4 et, du moins dans certains cas, des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance dudit processus et ses conséquences pour la personne concernée.

Si les données sont transférées vers un autre pays ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé de l’existence des garanties adéquates conformément à l’article 46 du RGPD.

Pour exercer ces droits, veuillez vous adresser au :

  • responsable du traitement, qui vous répondra dans les 30 jours suivant la réception de votre demande officielle.
  • délégué à la protection des données (DPD).

En cas d’atteinte à vos droits, vous pouvez faire appel à l’autorité de protection des données compétente (APD).

Identification et coordonnées

Responsable du traitement : Le responsable du traitement est TCPOS SA, dont le siège social est sis en Suisse, Centro Galleria 2 – Via Cantonale 2c, 6928 Manno , Tél. :  +41 (0)91 604 2043  e-mail : privacy@tcpos.com

DPD : Délégué à la protection des données, Tél. : +39 0371 5943191, fax : +39 0371 594 3095, e-mail : dpo@tcpos.com

Sous-traitants des données : TCPOS a engagé QMI INTERACTIVE, Via Mellerio, 3, 20123 Milan, Italie, Tél. +39 02 3650 5037, Fax +39 02 8738 3847 comme sous-traitant des données pour les finalités ci-dessus.

Représentant sur le territoire national : Conformément aux articles 2.3 et 27 du RGPD, TCPOS SA, qui appartient au groupe Zucchetti, a engagé pour la représenter dans l’Union européenne la société ZUCCHETTI SPA, dont le siège social est sis en Italie, via Solferino 1, 26900, Lodi , Tél. : +39 0371 5942195.

Traitement ne demandant pas le consentement de la personne concernée

Même sans votre consentement, cette organisation a le droit de traiter vos données à caractère personnel si cela s’avère nécessaire pour :

  • remplir une obligation exigée par la loi, un règlement ou la législation de l’UE ;
  • remplir des obligations dérivant d’un contrat dont vous faites partie ou pour remplir des demandes spécifiques de votre part reçues avant la cessation du contrat.

En outre, votre consentement n’est pas exigé lorsque le traitement :

  • concerne des données obtenues à partir de registres, de listes, d’actes notariés ou de documents publics pouvant être lus par n’importe qui, sans préjudice des limites et procédures que les lois, les règlements ou la législation de l’UE établissent portant sur l’obtention de la connaissance et la publication de données ou sur les données intéressant l’accomplissement d’activités économiques, traitées conformément aux règlements en cours qui régissent les secrets industriels et commerciaux ;
  • est nécessaire pour protéger la vie ou la sécurité physique d’une tierce partie (dans ce cas, le responsable doit informer la personne concernée du traitement de ces données caractère personnel, même par la suite, mais le plus tôt possible. Dans ce cas, le consentement est donc donné à la suite de la présentation de ces informations) ;
  • est nécessaire, hormis la divulgation, en vue de soutenir ou défendre un droit devant un tribunal, à condition que les données soient traitées uniquement dans cette finalité et pendant la période strictement nécessaire pour les atteindre, conformément aux règlements en cours qui régissent les secrets industriels et commerciaux ;
  • est nécessaire, hormis la divulgation, dans les cas indiqués par l’autorité nationale de protection des données en vertu de principes légaux, pour défendre des intérêts légitimes du responsable ou d’un autre destinataire des données, y compris en référence aux activités de groupes bancaires, de filiales ou sociétés associées, à condition que les droits et libertés fondamentaux, la dignité ou les intérêts légitimes de la personne concernée ne priment pas.

Nous veillerons à ce que cette politique soit toujours mise à jour et nous vous encourageons donc vivement à prendre connaissance des mises à jour de notre politique et à vous familiariser avec tous les changements éventuellement apportés.

Dernière mise à jour : 24/05/2018